Besoin de créer ou améliorer le site internet de votre commune ?
Site Logo

Carcassonne et Saint-Gaudens, Occitanie

Me situer

contact@artdim.fr

M’écrire

Mentions légales

En vigueur au 1er janvier 2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l””Utilisateur“, du site https://artdim.fr , ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 - L'éditeur

L’édition du Site est assurée par ARTDIM immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CARCASSONNE sous le numéro 824 829 709 dont le siège social est situé au 25 Avenue Henri Gout, 11000 Carcassonne.

Numéro de téléphone : 06 75 61 02 24

Adresse e-mail : contact@artdim.fr.

Le Directeur de la publication est DAVID AUMONT
ci-après l' »Editeur ».

Article 2 - L'hébergeur

Le site artdim est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact ou par téléphone au 08 92 97 70 93

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse email contact@artdim.fr
  • via un formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Aller au contenu principal